Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte

ARTICLE 2: Comment commander
Vous pouvez commander directement en ligne en utilisant les petits paniers figurant sur chaque article, par email dechartre33@orange.fr, par fax :05.56.33.66.39, par téléphone : 05 56 33 66 33. Par courrier à Photo Dechartre 48 cours de l Argonne 33000 Bordeaux. Dans tous les cas une confirmation de votre commande vous sera transmise par email.
Les informations communiquées par l'acheteur, lors de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire,
Photo Dechartre ne saurait être tenu responsable de la non livraison du produit.

ARTICLE 3: Annulation de commande
Toute annulation de commande qui ne sera pas encore préparée ni expédiée ne fera l'objet d’aucune pénalité.
ARTICLE 4: Livraison
Les expéditions sont faites par Colissimo suivi avec preuve de distribution en France métropolitaine uniquement, soit par transporteur dans le cas d'objet de valeurs importantes, lourds ou encombrants. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit vérifier le colis à l arrivée et faire des réserves, si nécessaire auprès du transporteur. Toute réclamation devra être faite sous 48h auprès de la société de transport et une copie de celle-ci transmise à Photo Dechartre.
ARTICLE 5: Erreur de livraison
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 48h maximum après réception de la marchandise, par fax, email ou courrier. Aucun retour de marchandise sans autorisation préalable ne sera accepté. En cas d'erreur de la part de Photo Dechartre, les frais de retour seront remboursés au client.
ARTICLE 6: Mode de paiement
Le paiement peut s effectuer par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Eurocard-Mastercard à la commande. Le paiement en ligne est sécurisé, Photo Dechartre ne reçoit pas de copie du numéro de la carte utilisée, la transaction reste confidentielle entre la Caisse d’Epargne et le client. La commande validée par le client n’est considérée comme effective que lorsque la caisse d’épargne aura donné son accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail. Photo Dechartre se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 7: Disponibilité des produits
Photo Dechartre possède plus de 1000 références en stock mais certains produits font l’objet de difficultés d’approvisionnements chroniques. Dans la plupart des cas le délai moyen de réception pour le client après commande, est de 6 jours. Pour les accessoires non en stock le délai peut être d’environ 15 jours. Toute commande passée avant 12h pourra être expédiée dans la journée dans la mesure où la marchandise est disponible. Pour toute marchandise qui ne pourra pas être expédiée dans un délai normal, le client sera informé par email ou téléphone du délai prévu, la commande pourra alors être annulée sans frais si le client estime le délai trop long.
ARTICLE 8: Prix
Les prix des produits sont exprimés en €uros, eurotaxe incluse, TTC (taux de TVA 19.6%), hors frais d’envoi.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif frais de transport inclus.
Certains produits ne sont pas disponible à la vente sur internet, leur prix pourra ne pas être indiqué avec la mention ‘vente en magasin uniquement »
Dans le cas d'une erreur évidente de prix, qui affiche un article à une valeur manifestement dérisoire par rapport à son prix réel constaté sur le marché, la vente n'est juridiquement plus valide, en raison de son ''vil prix''. (Théorie des vices du consentement, articles 1108 à 1110 du Code civil).
Article 9 : Droit de douane
Nous commercialisons exclusivement le matériel importé sur le territoire français par les importateurs ou filiales françaises ou européennes des marques. Un bon de dédouanement est remis lors de l’achat du matériel stipulant : la marque, le modèle, le numéro de série et certifiant que les droits de douane ont bien été acquittés sur le matériel par le fournisseur. Ne pas être en possession de ce document ou de la facture du produit avec les mêmes mentions expose à un risque de blocage par la douane volante ou dans un aéroport.
ARTICLE 10: Informations sur les produits
Les indications techniques et les photos sont données à titre d'information mais n’ont pas de caractères contractuels. Les prix sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. Toutes les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 11: Conditions de retour
Pour tout retour de marchandise le client dispose du délai légal de rétractation de 7 jours francs suivant la date de livraison. Le client doit informer Photo Dechartre de sa décision par email, par fax ou par courrier. Une autorisation de retour sera alors communiquée avec un numéro. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation préalable. Les frais de retour en colissimo recommandé sont à la charge du Client. Il sera retenu sur la transaction des frais de dossier d un montant de 12€ TTC. Les marchandises retournées devront être en parfait état dans leur emballage d’origine non déchiré avec tous les accessoires, le mode d'emploi… Toute marchandise non conforme à cela ne pourra pas être remboursée ni échangée. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 40 jours, le matériel devant faire l'objet d'une vérification technique.

ARTICLE 12: Garantie
La garantie des produits est de 1 an pièces et main d’œuvre, hors frais d'expédition. Certaines marques proposent des garanties de deux ans. Photo Dechartre propose une extension de garantie payante pouvant aller jusqu’à 4 ans, les formulaires sont soit dans les emballages ou peuvent faire l'objet d une commande séparée. La carte de garantie se trouve dans les emballages, en cas d’absence de carte la facture fera office de garantie. Dans tous les cas, la facture sera demandée pour toute réparation sous garantie.
Les garanties constructeur ou étendues ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, usure de têtes, cartes mémoires…) ;
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits ;
- les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
- les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant, dégât des eaux, sable…).

Nous vous invitons à lire attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.
Dans tous les cas, Photo Dechartre ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Lorsque la garantie constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs seront facturés au cas où vous refuseriez le devis proposé. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

ARTICLE 13: Service Après Vente
En cas de panne durant la période de garantie ou hors garantie les frais de port aller et retour pour la remise en état du matériel sont à la charge du client : ils sont de 15 € pour la France Métropolitaine.
En cas de problème, vous pouvez contacter le service après vente par email dechartre33@orange.fr ou par téléphone au 05 56 33 66 33.

Article 14 : Litiges
En cas de litige, le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent quelque soit le lieu de la livraison.
Article 15 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Photo Dechartre à l’adresse mail dechartre33@orange.fr. Par ailleurs Photo Dechartre s’engage à ne pas diffuser les coordonnées de ses clients à d’autres sociétés, hormis Phox.

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CRÉDITS

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Identification

Raison sociale : PHOTO DECHARTRE
Statut juridique : S.A.R.L au capital de 184 512€
Co-gérants: Philippe BACHELARD et Nathalie DECHARTRE
Siège social : 48 cours de l’Argonne 33000 Bordeaux

Téléphone : 05.56.33.66.33
Fax : 05.56.33.66.39
E-mail : dechartre33@orange.fr
Site web : http://www.dechartre.com
TVA intra-communautaire : FR 59470203183
Siret : 470 203 183 00038
Code Naf : 4778A